CHANTIERS

La professionnalisation

La loi du 26 juillet 2005, dite Loi Borloo, fixe des objectifs de professionnalisation du secteur. Ainsi, à compter du 1er janvier 2012, des professionnels de santé intégrés aux structures devront être obligatoirement être garants des bonnes pratiques et de la qualité des prestations effectuées. Les salariés intervenats directement auprès des patients et les garants devront par ailleurs être habilitées par une formation spécifique pour pouvoir exercer.

C'est pourquoi, le Synalam travail, en étroite collaboration avec le ministère de la santé, a l'élaboration d'un référentiel de formation adapté aux spécificités du secteur.

La qualité

Le secteur apporte dans son ensemble des garanties de qualité et les patients, les prescripteurs, mais aussi de plus en plus souvent les reseaux de santé ou les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) fixent des éxigences qui impliquent inévitablement une sélection des fournisseurs de qualité.

Le Synalam souahite aller plus loin en lançant la construction d'un véritable reférentiel qualité pouvant aboutir à terme à une démarche d'accréditation comparable à celle des établissements de soins.

La promotion des bonnes pratiques

Le respect constant de l'éthique professionnelle doit prévaloir dans les relations avec les professionnels de santé, mais aussi avec les malades, et l'autodiscipline qui va dans l'intérêt du secteur tout entier doit s'exercer selon des règles consensuelles.

C'est dans cette perspective que le Synalam s'est engagé dans la mise en oeuvre d'un Code de bonnes pratiques professionnelles qui doit proposer à l'ensemble des acteurs un cadre d'action commun.

La révision de la LPP

La liste des produits et prestations remboursables par la sécurité sociale, qui encadre le métier des PSAD est en permanence mise à jour, adaptée aux nouvelles exigences du secteur. Ces évolutions concernent les indications autant que les tarifs.

En ce moment, et pour citer les principaux chantiers, les métiers des PSAD concernés par ces évolutions sont :

• Les traitements pour les insuffisants respiratoires : la Haute Autorité de Santé entame la révision des lignes génériques respiratoires (LPP Titre 1 Chapitre 1er, Section 1, sous sections 2 et 3). Le Synalam a ainsi réalisé une contribution transmise et sera associé aux groupes d'échanges avec la HAS.
• La perfusion vient de faire l'objet d'un avis de la CNEDiMTS et va maintenant être tarifé par le CEPS.
• Les nouveaux tarifs sur les Véhicules pour personnes handicapées (VPH) ont été publiés par le CEPS, avec possibilité de réagir jusqu'au 15 octobre.
• Les discussions sont encore en cours pour la nutrition parentérale à domicile (NPAD) et l'aérosolthérapie.